Conditions Générales de Vente

 

Désignation

 CONSCIENTIA est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la prévention des risques psycho-sociaux. Son siège social est situé au 100 Ave Copernic - 64000 PAU. CONSCIENTIA conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprise, sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de CONSCIENTIA.

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de CONSCIENTIA et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.

- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par CONSCIENTIA pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCO : les Opérateurs de Compétences.

 

Objet

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par CONSCIENTIA pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

 

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et NET DE TVA*;  au titre de l’article 293-B du TGI, la TVA est non applicable par CONSCIENTIA .

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. CONSCIENTIA aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CONSCIENTIA.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à CONSCIENTIA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par CONSCIENTIA au client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

 

Dédit et remplacement d'un participant

 En cas de dédit signifié par le Client à CONSCIENTIA au moins 15 jours avant le démarrage de la formation, CONSCIENTIA offre au Client la possibilité :

                    - de repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de CONSCIENTIA, et après accord éventuel de l’OPCO,

                    - de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

 

Annulation, absence ou interruption d'une formation

 Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par CONSCIENTIA. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de CONSCIENTIA distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dûes au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dûes par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à CONSCIENTIA.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, CONSCIENTIA se réserve le doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

                    - si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation

                    - si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation.

                    - si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation

                    - si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation.

 

Horaires et durée

 Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures avec une pause en mileu de chaque demi-journée.

Les formations se déroulent selon les indications figurant sur la convocation donnée par le client à ses salariés.

 

Effectif et ajournement

 Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à CONSCIENTIA ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. CONSCIENTIA peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, CONSCIENTIA se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

 

Devis et attestation

 Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par CONSCIENTIA au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à CONSCIENTIA par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail.

 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre CONSCIENTIAl’OPCO ou le client.

 

A l’issue de la formation, CONSCIENTIA remet une attestation de fin de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, CONSCIENTIA lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

Une attestation de présence pour chaque Stagiaire est fournie au Client.

 

Obligations et force majeure

 Dans le cadre de ses prestations de formation, CONSCIENTIA est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

CONSCIENTIA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident de l'intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à CONSCIENTIA, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CONSCIENTIA.

 

Descriptif et programme des formations

 Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif.

Chaque formation est enviagée sous l’angle de la co-construction avec le client pour une efficacité maximale et une adhésion au cahier des charges édicté par le client.

L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

 

Confidentialité et communication

 CONSCIENTIA, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par CONSCIENTIA au client.

CONSCIENTIA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris et surtout les informations concernant les Stagiaires.

 

Cependant, le Client accepte d’être cité par CONSCIENTIA comme client de ses formations.

 

A cet effet, le Client autorise CONSCIENTIA à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientele.

 

 Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de CONSCIENTIA.

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : CONSCIENTIA – 100 avenue Copernic – 64000 PAU, ou par voie électronique à christinecrampe@gmail.com

 

En particulier, CONSCIENTIA conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

 

Enfin, CONSCIENTIA s’engage à demander l’autorisation à chaque Stagiaire via un formulaire de droit à l’image avant de diffuser toute image qui aurait été prise par les formateurs par tout moyen vidéo lors de la formation.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et CONSCIENTIA à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal compétent sera seul compétent pour régler le litige.